Code civil : articles 355 à 359

Effets de l'adoption plénière

Code civil : articles 363 à 370-2

Effets de l'adoption simple

Code civil : article 21

Nationalité française

Code civil : articles 21-12 à 21-14

Déclaration de nationalité suite à une adoption simple (article 21-12)

Code général des impôts : articles 779 à 787 C

Non prise en compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple pour la perception des droits de mutation à titre gratuit (article 786)