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Informations en bref

Informations en bref

Parcours de la 2ème chance - Début de la consultation de l'enquête publique PLU La Bernardière mardi 16 octobre - Relevés des compteurs d'eau du 5 au 30/11/2018 - Déclaration de ruchers - Information Office National des Forêts - Campagne de lutte contre les rats et les souris - Assainissement : un nouveau service de vidange à Terres de Montaigu - Délivrance du certificat d'immatriculation - Démarches de renouvellement du permis de conduire

Parcours de la 2ème chance :

L'édition 2019 du Parcours de la 2ème chance se prépare sur votre bassin d'Emploi !

La 8ème édition débutera en janvier 2019 avec le lancement des 6 parcours. Chaque groupe sera constitué de 8 à 14 stagiaires.

La période de recrutement bat son plein au 0800 850 865 jusqu'en novembre 2018.

Parcours de la 2eme chance  HD Tract 2e chance 15x21

Enquête publique : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de La Bernardière

Début de la consultation mardi 16 octobre à 9h en mairie

Dans l'attente de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), Terres de Montaigu procède pour le compte de la ville de La Bernardière, à la modification n°3 de son PLU.

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Cette procédure a pour objet de permettre la réalisation d'un projet de logements sociaux en centre-ville et l'ouverture à l'urbanisation du secteur du Verger, par l'évolution d'une zone 2AU en 1AU.

Afin d'informer et de recueillir l'avis de la population avant l'approbation de cette modification, une enquête publique est ouverte du mardi 16 octobre au mardi 30 octobre 2018. Durant cette période vous pourrez consulter en mairie de La Bernardière, aux jours et aux heures habituels d'ouverture au public, le dossier de modification et faire part de vos remarques dans le registre dédié.

Le commissaire enquêteur tiendra 2 permanences à la mairie de La Bernardière :

  • le mardi 16 octobre de 9h00 à 12h00
  • le mardi 30 octobre de 14h00 à 17h00

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations peuvent également être adressées par écrit à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de La Bernardière,20 rue de La Poste, 85610 La Bernardière ou par mail, à l'adresse suivante : enquetepublique@terresdemontaigu.fr



Relevés des compteurs d'eau par Suez du 5 au 30 novembre 2018 :

Composition1

Déclaration de ruchers :

Tout apiculteur, qu'il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu'il détient ainsi que leur emplacement et ce, dès la première colonie d'abeilles en sa possession.

A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l'adresse électronique suivante : « mes démarches.agriculture.gouv.fr ».

Affiche declaration ruches

La déclaration peut également être faite à l'aide du formulaire cerfa n°13995 :

cerfa 13995-04





Information Office National des Forêts :

L'Office National des Forêts est attributaire d'un marché pour l'entretien des emprises de lignes de conduites de gaz enterrées dans le département de la Vendée.

Nos ouvriers sont donc amenés à parcourir ces emprises pour des travaux de débroussaillage soit manuellement soit mécaniquement suivant le type de végétation et la topographie des lieux.

Ces travaux auront lieu durant le deuxième semestre 2018.



Lutte contre les rats et les souris :

AFFICHE 2018

Assainissement : un nouveau service de vidange à Terres de Montaigu

Les propriétaires sont responsables de la maintenance de leurs installations d'assainissement non collectif : ils doivent les entretenir et les nettoyer régulièrement pour préserver leur durée de vie. Pour cela, Terres de Montaigu leur propose un nouveau service de vidange.

L'entretien principal des installations d'assainissement non collectif consiste en la vidange de la fosse ou de la microstation, le nettoyage des canalisations et occasionnellement l'inspection caméra des tuyaux inaccessibles. Ces prestations sont désormais proposées par Terres de Montaigu.

Choisir Terres de Montaigu pour sa vidange, c'est la garantie de prestations de qualité réalisées par un professionnel agréé (SAUR), de tarifs négociés, du choix du type d'intervention (programmée sous 4 semaines ou urgente sous 48 heures) et d'une démarche de développement durable, avec l'utilisation de camions économes en eau.

Renseignements auprès du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) :

Tel : 02 51 46 45 45,

courriel à assainissement@terresdemontaigu.fr,

sur www.terresdemontaigu.fr

et pour plus d'information et téléchargement du bon de commande :

ASSAINISSEMENT flyer.V4


PLUi - report de l'enquête publique :

Dans le cadre de l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) de l'ex-CC Terres de Montaigu, la Communauté de communes avait organisé, à compter du 23 avril 2018, une enquête publique permettant aux habitants de donner leur avis sur le projet d'aménagement et les règles d'urbanisme prévues pour les 10 ans à venir. Suite à la réception des avis des personnes publiques associées, le projet de PLUi doit être revu : l'enquête publique est donc reportée de quelques mois.
En février 2015, Terres de Montaigu a engagé l'élaboration du 1er Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du département. Ce projet a été élaboré de façon conjointe avec les 10 communes concernées (La Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, Boufféré, La Bruffière, Cugand, La Guyonnière Montaigu, Saint-Hilaire-de-Loulay, Saint-Georges-de-Montaigu, Treize Septiers), et en concertation avec la population. Après deux ans et demi de travail, en décembre 2017, le projet de PLUi a été arrêté par le Conseil communautaire.
Conformément à la loi, il a ensuite été soumis pour avis, pendant trois mois, aux personnes publiques associées (l'Etat, la Région des Pays de la Loire, le Département de Vendée, les chambres consulaires, territoires limitrophes…). Puis, cela aurait été au tour des habitants d'être consultés lors de l'enquête publique, initialement prévue du 23 avril au 25 mai 2018.

Cependant, les avis des personnes publiques associées reçus ont révélé que des modifications substancielles devaient être effectuées sur le projet du PLUi. Celles-ci nécessitent un travail technique significatif, conduisant au report de l'enquête publique.

Le projet corrigé donnera lieu à un nouvel arrêt du Conseil communautaire à l'automne 2018, duquel découlera une nouvelle consultation et la tenue de l'enquête publique l'hiver prochain.






Trivalis accompagne les associations :

Afin d'encourager et d'accompagner certains projets associatifs et soutenir des actions de prévention et de tri des déchets au cours d'évènements ponctuels sur la commune ou au sein de clubs sportifs, voici la liste des opportunités qu'offrent Trivalis, syndicat départemental de traitement des déchets auquel adhère Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière.


Trivalis alloue différentes aides :

De plus, lors de manifestations, Terres de Montaigu propose un accompagnement pour le tri des bio déchets, prêt de contenants, affichage...


Message de la Préfecture : le renouvellement de sa carte de grise sans bouger de chez soi


Réforme de la délivrance du certificat d'immatriculation

« Le renouvellement de sa carte grise sans bouger de chez-soi »

Depuis le début de l'année 2017, l'État modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d'immatriculation).

Les mairies ont d'ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d'identité et des passeports. Il s'agit à présent de rénover les démarches liées au certificat d'immatriculation.

Désormais, la quasi-totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation sont accessibles en ligne grâce des télé-procédures adaptées, sur le site de l'ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Liste des démarches ouvertes à la télé-procédure :

  • demande de duplicata ;
  • en cas de perte ;
  • en cas de vol ;
  • en cas de détérioration.
  • demande de changement d'adresse ;
  • demande de changement de titulaire ;
  • déclaration de cession de véhicule.

Pour les personnes ne disposant pas d'un ordinateur ou peu à l'aise avec Internet, des points numériques sont installés à la préfecture, à la sous-préfecture des Sables d'Olonne et à la maison de l'État - sous-préfecture de Fontenay-le-Comte.

Les points numériques permettent d'accompagner les usagers et d'accéder aux sites Internet spécialisés dans les démarches en ligne. Ils offrent la possibilité de scanner des documents et d'imprimer les justificatifs de réception des dossiers. Un médiateur numérique peut assister les usagers dans la réalisation de leurs télé-procédures si nécessaire.



Renouvellement du Permis de Conduire :

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification des démarches administratives, il est obligatoire depuis le 6 juin 2017 d'effectuer, de manière dématérialisée, les démarches de renouvellement du permis de conduire.

Cette procédure totalement novatrice permet de réduire à quelques jours les délais de traitement et de fabrication des permis de conduire et les usagers n'ont plus à se déplacer en préfecture.

Afin de réaliser cette démarche, chaque usager devra se connecter sur le site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr .

Pour les usagers ne disposant pas d'un équipement informatique, un "point numérique" comprenant un ordinateur, une imprimante et un scanner est installé dans les halls de la préfecture et des sous-préfectures.

Flyer PPNG UsagersVendee








































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